SEPULCRI VIOLATIO
SEPULCRI 'IOLt1TIO. A Rome, le tombeau qui comprend légalement la tombe, le monument et le terrain carré ou rectangulaire gtii l'entoure, est consacré aux dieux Mânes et garanti par la religio.11 ne peut être ni vendu, ni donné, ni légué' ; la loi des 1)0117e Tables en interdit déjà l'usucapion e.' En laissant de côté les tombeaux fort rares réservés à une seule personne 3, et ceux des socii et des collèges [runes, p. 1102-0I1L, on peut distinguer avec les jurisconsultes't les se/Mers fanailiaria et les sepnlcra llereditaria; les premiers réservés d'abord aux membres de la gens, puis ouverts aux personnes émancipées, aux agnats, aux affranchis et à leur descendance du même nota ; les seconds, propriétés des héritiers. La violation de sépulture (sepulcri vinlatin )comprend les actes suivants : la destruction d'un monument; l'enlèvement de tout ou partie des matériaux pour un autre emploi, des inscriptions, des statues, une mise hors d'usage ou une détérioration quelconque, par exemple le dépôt d'ordures 8 ; la transformation en propriété privée ou en habitation', soit par usurpation, soit par vente, achat ou tout acte analogue ; l'introduction clans le tombeau des corps de personnes qui n'y ont pas droite ; puis les atteintes portées aux morts eux-mêmes, à savoir toute exhumation des cadavres sans l'autorisation du grand pontife ou de l'Empereur Ii, le fait de les enlever, de les dépouiller de leurs vêtements et ornements et même de mettre obstacle aux funérailles 91. Nous ne savons quelle fut la répression primitive de ce délit". De bonne heure, l'édit du préteur
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donna une action privée, quasi ex cdelicto, tendant à obtenir des dommages intérêts et qui devint publique au Bas Empire ; plus tard, le préteur donna au premier venu une action populaire infamante comportant une amende (le 90000, quelquefois de`20000 sesterces ; dans certains cas il y avait lieu à l'interdit quod vi aut clam, dans d'autres à une action d'injure 2. Sous l'Empire apparaissent les amendes funéraires [mujrr., p.2019-2020 ] ; dès le rie siècle on fit tomber le délit sous le coup de la vis"; et la jurisprudence impériale le classa parmi les crimes extraordinaires, punis, selon les cas, de la déportation pour les honesliores, des travaux publics pour les launailiores, quelquefois même de la mort Dans la Grèce et l'Orient la seputeri violatio s'appelle iua(io,pu
yt'« le délinquant vuy dcu,oç . Ce crime, de plus en plus fréquent au Bas-Empire, est de ceux qui autorisent le divorce de la femme. Sous Constantin reparut l'amende fixe, allant de une à vingt livres d'or. Valentinien III frappa d'une amende de 30 livres d'or le trouble apporté par les créanciers aux funérailles des débiteurs
L(!CRIVAIN.